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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01187

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91206

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme [G] veuve [B] et autres Requête n° : 517/22 Ordonnance n° : 91206 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90937

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Défendeur : la société Bruce et autres Requête n° : 587/24 Ordonnance n° : 90937 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruce, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société IR Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Baticad

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c1f

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c20

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60627

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Biobest France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60627 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61189

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-16.870 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60985

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.656 Demandeur(s) : la société DiaSorin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60555

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société C&C France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61431

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.283 Demandeur(s) : la société BG2C Loc Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60157

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.705 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61453

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05563

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu les mémoires produits en réponse ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle Bouzidi-Bouhanna

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CC

civ3

6137242ecd58014677413496

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

. ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62117

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60788

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60785

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60885

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

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