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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b20c9ba5988459c556e3
9 mai 1974
9 mai 1974
EN DEHORS DE LEURS HEURES NORMALES DE TRAVAIL, LA FACADE DE CET ETABLISSEMENT, EN LUI DECLARANT INEXACTEMENT ETRE ARTISANS ; QUE LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 1969, APRES MIDI, L'ECHELLE APPARTENANT A BOTH
Source officielleciv1
61372660cd58014677425157
17 décembre 1991
17 décembre 1991
qu'en 1976, la société Paquerot a exécuté en vain des travaux de reprise, et que les désordres ont cependant persisté, en raison de la mauvaise qualité des briques, fabriquées et vendues par la société Bohy
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c458b6
17 décembre 1991
17 décembre 1991
de façade ; qu'en 1976, la société Paquerot a exécuté en vain des travaux de reprise, les désordres ayant persisté en raison de la mauvaise qualité des briques, fabriquées et vendues par la société Bohy
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c5d
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Attendu qu'alors qu'il réalisait un exercice de voltige aérienne l'avion appartenant à la société des Avions Mudry, assurée auprès de la société La Réunion aérienne, s'est écrasé au sol ; que le pilote, Botho
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200911
28 mai 2014
28 mai 2014
jour de cette vaccination ; que pour sa part, la société Reckitt Benckiser Holding France dénie l'existence de tout lien de causalité entre l'activité professionnelle de Mme X... au sein de la société Booth
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201847
29 novembre 2012
29 novembre 2012
aujourd'hui en état de vérifier que le docker engagé quotidiennement au shift ou à la vacation, placé effectivement sous le contrôle de personnels responsables de chaque entreprise (attestations Lanfranchi
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b75
19 octobre 1982
19 octobre 1982
CONSISTANCE DE CES BIENS, MAIS NON A LEUR VALEUR, CELLE-CI DEVANT ETRE FIXEE AU JOUR DU PARTAGE EN APPLICATION DES DEUX AUTRES ARTICLES SUSVISES ; ATTENDU QU'APRES LE DIVORCE, PRONONCE EN 1976, DE M OTTO BOTH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00687
11 avril 2008
11 avril 2008
X... et sept autres salariés de la société GM Bouhyer, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 17 juillet 2003 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une part de demandes en dommages-intérêts
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc25
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Booth, 13011 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbbb1
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Arnaud Y..., demeurant Résidence "Lou Pastré", bâtiment A, avenue William Booth à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
613720d7cd580146773eed65
17 janvier 1989
17 janvier 1989
février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Madame Josiane Z... divorcée Y..., demeurant et domiciliée à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Pastorale, bâtiment A3, avenue Booth
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d296
30 mai 1996
30 mai 1996
Lanfranco, E... Pierre, F...- G... Alice, Béryl, épouse G..., H...
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d10
16 novembre 1993
16 novembre 1993
société Senas Le Croissantier, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 7 ) de Mme Michèle F..., exerçant le commerce sous la dénomination "Bootsy
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01203
29 novembre 2011
29 novembre 2011
reason, WA may decide to terminate the development program of Trimegestone + 17 Beta E2 Products (sic) or Trimegestone + Premarin Products (sic), as applicable, or to terminate this Agreement (sic), if both
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01012
19 octobre 2010
19 octobre 2010
cette version finale va t'expliquer clairement tes incompréhensions et définitivement te démontrer les ultimes concessions faites pour une proposition « fair and just for both ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00022
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Manual " et plus précisément de la procédure 3. 02. 01 relative à " abnormal and emergency on ECAM " qui s'appliquait :- il ne pouvait imposer l'ordre " ECAM CLEAR " " without cross-confirmation of both
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10931
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Operating Manual" et plus précisément de la procédure 3.02.01 relative à "abnormal and emergency on ECAM" qui s'appliquait : - il ne pouvait imposer l'ordre "ECAM CLEAR" "without cross-confirmation of both
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100256
14 février 2019
14 février 2019
Franckly it would be best for her, and for him, to seek legal counsel in both states." ; Qu'il en ressort que s'agissant du mandat d'arrêt, contrairement à ce qu'a affirmé M.
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