Andrée, Françoise, Marie C..., épouse BERTRAND, demeurant ensemble "Z...

Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Jacquline A..., épouse C..., demeurant rue Achille Renée Boisneuf à L'X..

DE BOZAS CHAIX D'ESTANG, veuve de Monsieur Bertrand de Y..., demeurant à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Mme du X... de Bozas Chaix d'Estang a formé un pourvoi

Demandeur : le laboratoire Cevrai FCV Défendeur : SCI Immojed Requête n° : 368/24 Ordonnance n° : 90682 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : SCI Immojed, ayant Me Bertrand

Bernard X..., domicilié à l'hôtel de ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°) Madame BERTRAND née Andrée, Françoise

Bertrand épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bernard, 5°) Madame E... Geneviève L... épouse D..., demeurant tous deux collège P Hermann à Saint-Pierre (Réunion), 6°) I... H...

Didier et Joël Y..., de la SCP Monod, Bertrand Colin, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des produits Bertrand, société anonyme, dont le siège social est ..., ci-devant et

H.- Sur l'installation de Bertrand X... : Compte tenu de ce qui précède, il apparaît de plus en plus indispensable que Bertrand et Arnaud puissent diriger séparément les activités dont ils auront la charge

société France partenaires médical Requête n° : 803/23 Ordonnance n° : 90241 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Partenaires Médical, ayant Me Bertrand

Bernard E..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 8 / M. Jean-Marie F..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 9 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert et associés, notaires à Rueil-Malmaison, représentée par son gérant Me Hubert C..., Me Bertrand

Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M. Claude YU..., demeurant ..., 6 / M.

Bertrand Z..., domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR