juge d'instruction était en droit de lui imposer de s'abstenir de gérer, diriger ou administrer une société commerciale, ce quand bien même, dans le souci de préserver l'avenir de ce groupe coté en bourse

X..., tant présentement que dans un futur proche, lorsqu'il serait à la retraite, non plus qu'elle n'a justifié des besoins de Mme Y... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

risque de confusion ; qu'en se bornant, pour allouer à la société Entr'Ouvert la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts pour parasitisme, à relever que la société Orange avait, sans bourse

donataire de titres de ses parents depuis le 2 février 2001, savait qu'il pouvait en disposer sous forme d'ordre de transfert vers un autre établissement financier spécialisé dans les opérations de bourse

à ce détachement, étaient les règles posées par le droit public selon lesquelles la durée de détachement prévue n'étant qu'une durée maximale, il pouvait être mis fin au détachement en fonction des besoins

Benoît S..., domicilié [...] , 23°/ la société GGR, anciennement dénommée Christina, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 24°/ M.

affirmations selon lesquelles Jean-François A... a lui-même constaté les difficultés financières de Paule X..., ce qui a motivé son aide financière puisqu'elle ne parvenait pas à subvenir seule aux besoins

de l'objet des pratiques, que les modalités de fixation collective de prix minimum retenues par l'Autorité de la concurrence, en particulier la détermination d'un cours pivot, la mise en place d'une bourse

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

, alors selon le pourvoi, de première part, que selon la CMR, en cas d'avarie totale ou partielle de la marchandise transportée, l'indemnité due par le transporteur est calculée d'après le cours en bourse

Le taux de conversion des sommes à rembourser en actions s'effectue sur la base d'un prix par action égal à 92 % du plus bas des cours de bourse moyens quotidiens sur une période de dix jours de bourse

d'accorder à ce prévisionnel la portée que lui prête la banque, puisqu'il s'agit encore à ce jour de la principale des manoeuvres frauduleuses reprochées au groupe Sobel ; que dans ce contexte reprécisé, si besoin

GGGGGG... et NNNNNNNN... sur le fondement des articles 1, 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, relatifs à l'obligation d'information du public, et à MM.

formé par la Caisse nationale de crédit agricole ; que, le 21 avril 1989, la société Sogequip lui a notifié son détachement pour trois ans à compter du 1er septembre 1989 auprès de la société de bourse

affirmé qu'il avait toujours pensé que B... qui avait un train de vie ne pouvant se justifier par ses seuls revenus professionnels, appartenait à une famille très aisée qui subvenait en partie à ses besoins

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 314-1 du Code pénal ; "alors 2°) qu'aux termes de deux certificats médicaux établis les 15 et 21 octobre 1997, les docteurs Bousser

valoir dans leurs écritures d'appel que l'action Orange avait été mise sur le marché en février 2001 au prix public de 9,50 euros l'action, à une époque où France Télécom, lourdement endettée, avait besoin