SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

CE CONTRAT DOIT, DANS UN BUT PROBATOIRE, ETRE SIGNE PAR LES PARTIES, IL CONSTITUE UN CONTRAT CONSENSUEL QUI EST PARFAIT DES LA RENCONTRE DES VOLONTES DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE BENAYOUN

AVAIT ETE MIS EN ARRET DE TRAVAIL PAR SON MEDECIN, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT DU CARACTERE INJUSTIFIE DE L'ARRET DE TRAVAIL DE BENARAB

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR VAINEMENT MIS EN DEMEURE SON CLIENT BENAYOUN DE FOURNIR LA COUVERTURE PREVUE PAR

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 OCTOBRE 1977) D'AVOIR, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE, CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A BELHOCINE ET BENARAB

Bennaceur Oumarjal, IV - Sur le pourvoi n° E 96-30.127 formé par la société Equinax-Sys, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

Bennaceur Oumarjal, II - Sur le pourvoi n° G 96-30.130 formé par la société Equinax-Sys, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

Benattou Y..., demeurant ..., 2 / M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BENAYOUN, NE EN 1912, EST TITULAIRE DE DEUX AVANTAGES DE VIEILLESSE, UNE PENSION MILITAIRE SERVIE DEPUIS LE 27 JUILLET 1955 CALCULEE SUR 32 ANNUITES ET, DEPUIS LE 1ER

figurent sur le registre du personnel qu'à la date du 1er mars 1989 (H...) et du 1er avril 1989 (C..., Sghari) ; qu'aucune copie de bulletin de paie n'a été présentée en ce qui les concerne ; "que Bekadour

Benattou X..., 3 / de M.

marchandises ; que ce dernier a fait opposition au motif qu'il n'avait jamais été commerçant et que le fonds de commerce de fruits et légumes avait été exploité pendant la période considérée, par son fils Benattou

CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB, GASSAMA, DIDDA, BENARFA

Benameur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENAMOUR

association de malfaiteurs et son implication dans plusieurs vols avec port d'arme ; que les juges relèvent que, malgré ses dénégations, Richard Y... a été mis en cause par son frère Nacer Y..., par Benazouz

Chanteloup les Bois, Trémentines (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société de chasse "L'ESPERANCE", à La Bénardière

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR BENAMEUR (BADREDINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS