rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne

Serge E..., demeurant à Marpent (Nord), 1, cité Léo Lagrange, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Christiane Z...

Daniel Y..., demeurant ... à Ville-Lagrand (Haute-Savoie), 4°) de Mme Béatrice Y..., épouse A..., demeurant à Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité

Laurant-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Pierre BA..., demeurant 65300 Lagrange, 136 / M. François BB..., demeurant Cidex 57 Route d'Aubertin, 64230 Artiguelouve, 137 / M. Robert BC..., demeurant ..., 138 / M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er mars 2001, M. François W..., dont le nom de légionnaire était D..., a été victime, alors qu'il était âgé de vingt-sept

X... et la SCI Talbani reprochent au liquidateur judiciaire de n'avoir pas recherché en lançant une action en justice en ce sens, rien ne démontre son bien-fondé ni le bénéfice qu'en auraient retiré les

de le débouter ses demandes au titre de la prime d'itinérance et de guichet ; Mais attendu que l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale limitant le bénéfice

X..., avocat, au titre de l'année 2002, en réintrégrant dans l'assiette le montant de sa quote-part dans les bénéfices distribués par le siège du partnership de droit américain dont il est membre ; que

juste prix » au sens de l'article L611-7 2 du code de la propriété intellectuelle, de l'invention à laquelle Monsieur Francis X... a pris une part prépondérante et qui a fait l'objet d'un brevet au bénéfice

encontre des charges suffisantes de s'être rendues coupables des faits dont la commission a été régulièrement saisie par l'Administration" ; "alors que, le complice ou le coauteur doit pouvoir bénéficier

O..., telle qu'elle résulte de l'ordonnance de renvoi rendue le 10 mars 2014 par le juge d'instruction de Gap, qui saisit la juridiction de jugement, est ainsi libellée : " d'avoir à Laragne-Montéglin,