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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794cd89ba5988459c47476
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Philippe X... a adhéré à la Société coopérative agricole laitière de Saint-Bonnet-de-Salers, dont les statuts précisent qu'elle a une durée de 50 années à compter de sa constitution définitive, qu'elle
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa74
30 mars 1989
30 mars 1989
F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba31
30 mars 1989
30 mars 1989
E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef992
30 mars 1989
30 mars 1989
C..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb75d
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9ce5
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721fccd580146773f9444
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f6
12 avril 1995
12 avril 1995
Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403303
21 mai 1997
21 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e68
19 février 1997
19 février 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721fccd580146773f9440
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Philippe Y..., demeurant ... à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fdc
5 juin 1991
5 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
Philippe X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9a47
16 février 1994
16 février 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd645
20 avril 1995
20 avril 1995
Philippe B..., 3 / Mme Monique Y... épouse A..., 4 / Mme Simone D... épouse Z..., 5 / M. Jean Z..., 6 / M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2d6
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Philippe X..., demeurant à Flers (Orne), La Haute Deverre, défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613722a4cd580146773ff809
22 mai 1996
22 mai 1996
Philippe Y... à restituer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210045
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Rose de Tunisie, après débats en l'audience publique du 26 novembre
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef862
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., membre du congrès du territoire, domicilié et demeurant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247
30 mai 2018
30 mai 2018
Philippe A... et de M.
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