ET LE MOYEN UNIQUE PAR LUI PRODUIT ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R4, R10, R25, R26 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE

fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement formée par M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Cabinet Corinne Dehaine la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la

1881), D'INJURE NON PUBLIQUE (ARTICLE R26-11° DU CODE PENAL) ET DE DIFFAMATION PAR CORRESPONDANCE POSTALE CIRCULANT A DECOUVERT (LOI DU 11 JUIN 1887); ATTENDU QUE LE TRACT INCRIMINE SE PRESENTE SOUS

donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne

L 111-2 et R221-2 du code des procédures civiles d'exécution, en vertu de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide