L. 1132-1, L. 1134-1 et L 2141-5 du code du travail.

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par l'article L4121-1 du code du travail ; que, pour infirmer la décision

L1332-1, L1333-1 et L1333-2 du code du travail.

C... en application de l'article R4121-1 du même code, M. K...

cour d'appel a relevé que le salarié avait exécuté les horaires résultant de la nouvelle organisation ; qu'elle a ainsi derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code

n'était pas établie, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et 1154-1 du code du travail ; 3° ALORS encore QUE les juges du fond ne peuvent pas accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont

Il résulte par ailleurs des articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail dans leur version applicable aux faits que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

L4131-1, R4155-5 et s du code du travail et 9 du code de procédure civile.

L3111-4 du code de la santé publique qui sont ainsi rédigées: "Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une

L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 du code du travail ; 6) ALORS QU''en vertu de l'article L.

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

L1152-1 et L4121-1 du Code du travail.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail ; Attendu,

L.452-1, L.461-1 et R.142-24-2 du code de la sécurité sociale ; 2.

L311-1 du code rural et de la pêche maritime, ces dispositions étant d'ordre public.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L1235-1 ensemble L1152-1, L1152-4, L1152-5 et L4121-1 du code du travail ; Attendu, selon

L... ; que le Conseil ne voit aucun acte d'harcèlement démontré ou prouvé par la demanderesse ; en vertu de l'article L4121-1 du Code du Travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer