U.) du 16 octobre 1994 au 14 février 1996 ; En qualité de directeur général de l'hôtel Méridien Port Gentil (Gabon) du 15 février 1996 au 11 janvier 1998 ; En qualité de directeur général de l'hôtel

X... est confortée par les éléments suivants: - son engagement par la société des hôtels Méridiens, - une correspondance du 17 février 1986 adressée à la CRE par la société des hôtels Méridien - la

pour l'ouverture de l'hôtel Méridien de Kigali (Rwanda) ; du 1er juillet 1979 au 30juin 1980 en qualité de directeur restauration de l'hôtel Méridien Bujumbura (Burundi) ; du 1er juin 1987 au 25 mai 1989

X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

attaqué (Dijon, 4 février 1997), statuant sur renvoi après cassation, que, par marchés des 1er août 1986 et 10 avril 1987, la SCI L'Hôtel, qui avait décidé la rénovation de plusieurs immeubles en vue

, 25 mars et 19 avril 1994, l'une d'elles a été prise par Mme Filippini, en remplacement de M.

590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à

: LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M.

à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 23.472,76 euros représentant le solde du prix de vente du local acquis le 9 février 1982, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation au fond

René X..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Moderne de

La Cour, Vu les mémoires produits ; SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION pris : LE PREMIER : de la violation des articles 1134 du Code civil, 425 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du nouveau

de la violation des articles 121-3 du Code pénal et 142-3 du même Code, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 du Code du travail dans leur rédaction à la date des faits visés à la prévention (de mars 1994 à

Société des Hôtels Méridiens à Méridien Gestion SA à compter du 26 novembre 1986.

Société des Hôtels Méridiens à Méridien Gestion SA à compter du 26 novembre 1986. Comme déjà précisé dans la lettre adressée le 9 octobre 1986 par S. H.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2019), le 9 mai 2008, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 18 décembre 2007), que, par jugement du 14 février 1992, Jacqueline

du 1er janvier 1977 au service de Mme Z... qui exploite un restaurant ; qu'elle a quitté son emploi le 9 janvier 1985 et a saisi, le 1er février 1985 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1975 comme le faisait valoir l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-1 du code de la sécurité