437 de la loi du 24 juillet 1966, 59, 60, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Miroslaw B... des fins de

Z..., après avoir pourtant constaté que le juge des libertés et de la détention n'avait pas justifié « sa décision par référence aux prescriptions de l'article 706-71 du code de procédure pénale », la

706-96 du code de procédure pénale, devenu les articles 706-96-1 et 706-97, que seule l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction autorise les officiers de police judiciaire agissant sur commission

593 du code de procédure pénale et a violé l'article 80 du code de procédure pénale ; 2°/ que M.

1240 du code civil et 706-9 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-9 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la

591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale, 29 à 33 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt a condamné l'UAP à verser à la Winterthur, au fur et à mesure

321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen

Code rural, ensemble l'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage des sangliers, et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des articles

59, 60, 379 et 384, alinéa 2, du Code pénal, des articles 121-3, 121-7 et 311-8 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « conformément à l'article R. 142-21-1, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal des affaires de sécurité sociale peut, dans les limites

tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de François B... et pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 59 et 60 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure

K... et pris de la violation des articles 59 et 408 du Code pénal, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Danièle J...

établies par les pièces du dossier ; elles doivent donner lieu au prononcé de 5 amendes de 400 euros (jugement, pages 4 à 6) ; "alors 1) qu'aux termes de l'article 9 du Code de procédure pénale,

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-2, 197, 199, 706-71, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice soumis à recours à la somme

judiciaires initiées par les mandants des sociétés Centrazur et France azur gestion pour 11 585,18 euros, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

de procédure pénale n'avait pas à être respecté, a privé sa décision de base légale et violé les articles 61, 62, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que les officiers de police

405 du Code pénal, de l'article 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges V... coupable