Patrick X... du chef de viol sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue de l'auteur ; "aux motifs que Ghislaine Y... s'était placée

à Nantes, en la couchant sur le plan de travail de la cuisine pour lui lécher le sexe ; elle ajoutait qu'une fois, A...

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

X..., pour des faits de viols et d'agressions sexuelles qu'il avait subis durant son enfance (D2) ; qu'il expliquait que tout jeune, il avait été placé en foyer, puis à six ans, il était revenu vivre avec

au milieu de l'embarcation et que, placé face à elle, Jean-Marie X... avait tout loisir pour caresser l'enfant et faire pénétrer un doigt dans le sexe de celle-ci ( ) ; les constatations du docteur A.

que les rougeurs de sa vulve étaient compatibles avec des attouchements de nature sexuelle ; que des documents photographiques pris par le premier praticien attestent de cette réalité ; que, sur le plan

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Palais Anaïs à payer à la société Lenta France la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Palais Anaïs

X... a maintenu ses déclarations précisant cependant qu'il n'y avait pas eu de pénétration anale et que c'était Albert Y... qui l'avait provoqué ; que, par la suite, X... revenait sur ses dépositions en

pièces de procédure que le 29 octobre 2015 vers 22 heures 30, des effectifs de la police municipale de Drancy ont été requis de se rendre à la cité [...] pour des faits de tapage nocturne, que, sur place

d'un système anti-défenestration qui n'existait pas sur place ne saurait être reproché aux intervenants " (arrêt attaqué, p. 5 à 7) ; " alors que 1), il ressort de l'arrêt attaqué que le événements

Z... charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de Marwane A... des viols ou tentatives de viol, que ce soit des pénétrations anales ou des fellations ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la

[C], docteur, commis par le parquet de Draguignan, ayant conclu à l'absence de pénétration vaginale ou anale sur la petite [W] ; que cette plainte n'est pas constitutive de la dénonciation calomnieuse

panneaux réglementaires de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons traversant la chaussée sur un passage protégé ; que Marguerite X... est décédée sur place

X... tant au plan pénal qu'au plan civil, pour l'accident de la circulation commis par celui-ci sous l'empire d'un état d'ivresse ; que les avocats de ces sociétés d'assurance ont plaidé sur l'action civile

que l'employeur justifiait de ce que la durée de travail du salarié, employé comme comptable à temps partiel, correspondait à 40 heures mensuelles et qu'il rapportait la preuve de ce qu'il n'était pas placé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à la cour d'appel de Paris, par l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté la demande d'audition d'Anaïs X..., D'AVOIR fixé la résidence d'Anaïs X...au domicile

s'entendre du jour où l'acquéreur du navire a eu connaissance effective et certaine des causes techniques exactes des avaries constatées ; qu'en décidant que le point de départ du délai de prescription annale