E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Le comité social et économique de la société Amada

. ; "aux motifs que "les déclarations circonstanciées qu'a faites Amira X... devant les enquêteurs lors du dépôt des plaintes des 4 et 6 juin 2005, que viennent corroborer, et non pas anéantir, les

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 22 juin 1993), que la société Yacht club de Mandelieu-la-Napoule a cédé à Mme X... des actions lui donnant la jouissance d'anneaux d'amarrage

Y... aux Saintes-Maries-de-la-Mer, à une adresse qui correspond à l'amarrage d'un bateau dans un port rattaché administrativement à la commune d'Arles, ne peut suffire à démontrer que celui-ci aurait son

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

. ; "aux motifs que dans la proposition d'assurance Amar Y... a indiqué qu'elle avait été résiliée pour une autre cause qu'un sinistre ou pour non paiement de primes ; qu'en ce qui concerne la question

de la liste électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal avait été réceptionné par Mme Y... aux Saintes-Maries de la Mer à une adresse qui correspond à l'amarrage

, épouse X..., employée au Service de l'équipement, ..., en cassation des arrêts rendus les 11 août 1994 et 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Amana

insuffisant (alors que l'Institut National de la Recherche Scientifique préconise en plus du calage d'amarrer les engins avec quatre chaînes compte tenu de leur poids), travail en cisaillement de l'amarre

référence à un événement, implique nécessairement que le bateau assuré soit en mouvement et non pas mouillé ou volontairement échoué ; qu'en estimant que ce taux spécial de 19 % s'appliquait en cas d'amarrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Amar X..., père de trois enfants

l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2024), le 25 juin 2013, la société civile immobilière Sevlor (la bailleresse) a donné en location à la société Ritmo Evento (la locataire) un bateau de type chaland amarré

Amar, les conclusions de M.

l'accident était dû à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que la cause déterminante de l'accident réside dans la négligence des préposés de la société UNITEC qui ont laissé l'échafaudage sans amarrage

Ould Amar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, blanchiment

au 1er mars 1994; que la cour d'assises n'était donc saisie d'aucun délit connexe" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Amar

des conditions de tempête telles que celles rencontrées le 7 février 1996 ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société en qualité de gardien du navire Saint-Roch au motif qu'une fois amarré

Y..., venu passer la nuit sur le bateau, amarré à quai, appartenant à M. X..., y a fait une chute et s'est blessé; qu'il a assigné en réparation M.