civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mars 2000, Mme X... a adressé au ministère de l'environnement un devis afférent à la production d'un guide méthodologique de réhabilitation des forêts

et, en conséquence, d'obtenir le versement de la somme de 144.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la vente sur le prix de vente du bien immobilier de la SCI Les Forêts et au besoin, la

Z... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de la MAS de Saint-Leu-la-Forêt de l'APAJH 95 ; qu'en validant cette désignation au sein du foyer de Vie de Saint-Leu-la-Forêt en raison

alors que les juges ne sauraient, sans méconnaître leurs pouvoirs, fonder l'existence de dissimulations volontaires de sommes sujettes à l'impôt sur les valeurs d'assiette que l'Administration a été amenée

Pierre, Henri, Félix Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit : 1°) de Mme A..., Eugénie, Amélie

Acompte pour achat de la maison..., La Forêt Fouesnant, vendue par M Mme Nicolas A....

[Z] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 730/23 Ordonnance n° : 91343 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Office national des forêts, ayant

J... à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, M. T...

l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître de l'action en paiement de cotisations engagée par la fédération départementale des chasseurs du Jura (la fédération) à l'encontre de l'Office national des forêts

Christian X... n'est pas la conséquence de son travail ; que la CAFSA Alliance Forêts Bois produit aux débats : - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce de la CAFSA Alliance Forêts Bois à

vue conceptuel, de nature à entraîner une confusion dans l'esprit du consommateur sur l'origine des produits désignés ; que le signe BROCELIANDE désigne dans l'esprit du public un lieu mythique, la forêt

ruisseau dit "Le Pey" par des terrains appartenant à Mlle Y..., a assigné celle-ci pour obtenir, sur le fondement de l'article L. 152-14 du Code rural, le passage sur son fonds de conduites souterraines d'amenée

Denis Y..., demeurant à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), ..., 3°) la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9 place Vandôme, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

à se rendre au dépôt situé au 308 rue Laplace à Petite Foret. » viennent conforter cette analyse selon laquelle l'implantation réelle en ZFU de la société Nord Application Lille est loin d'être acquise

Alain J..., IME rue de la Forêt, Saint-Ame à Vagney (Vosges), 11°/ Mme Marie-Claude K..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 12°/ Mme Christine L..., IME B...

vue d'un contrôle de situation, et sur recommandation de prendre à cet effet toutes précautions utiles justifiées par la particulière dangerosité de celui-ci que les fonctionnaires de police ont été amenés