Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Alice Y..., Veuve M... X..., demeurant ...

Audinet, domicilié 2, rue des 3 Conils à Bordeaux (Gironde), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Aquitaine loisir international, 3 / de la société anonyme Alios loisir

Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Alice

Emile A..., 2 / Mme Alice Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Lac Noir, 86190 Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Louis Eugène B..., 78) Mme Alice L..., divorcée de M. Eugène K..., demeurant tous cinq à l'Aigue marine, lotissement La Collégiale à Six-Fours (Var), 88) M.

Alfred B..., 2 / Mme Alice X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit :

Samson B..., demeurant Branchet, Morne à L'Eau (Guadeloupe), 3°) de Mme Sébastienne, Pauline B..., épouse Y..., demeurant Morne à L'Eau (Guadeloupe), 4°) de Mme Aline, Marthe B..., épouse A..., demeurant

Albert, Alain A..., demeurant tous deux Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélémy, 4 / Mme Y..., Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Aline, Lisette A..., épouse B..., venant aux droits de Sébastien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., née Z..., demeurant à Toulon (Var), Les Alizées B1

Maine-et-Loire), 11°/ de Mme Raymonde B... épouse D..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 12°/ de Mme Andrée B... épouse N..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 13°/ de Mme Alice

Paul Y..., demeurant ensemble au lieu dit "Le Patis" à Cornille, Vitre (Ille-et-Vilaine), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Cours des Alliés, Rennes

(Drôme), 4 ) Mme veuve Jean X..., demeurant Villa les Alizés, avenue Jean Bart, les Issambres à Roquebrune-sur-Argens (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z...

X..., demeurant quartier Alice, ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SCTP, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Jeanine, Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 411-58 et L. 411-35 du même code ; Attendu que la mise en valeur d'un bien agricole reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié