Michel F..., demeurant 3, lotissement "La Ouate", route de Moufia, à Sainte-Clotilde (La Réunion), 68) Mme E..., Alice, Ketty D... dite Sylviane épouse Rivière, demeurant 21, lotissement SFR Moufia,

Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Aline Y...

cour d'appel de Bourges, au profit : 1°/ de la caisse régionale de Crédit Agricole du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., 2°/ de Monsieur X..., demeurant à Bourges (Cher), quartier Alice

François F..., demeurant lotissement de la Livre à Viuz La Chiesaz (Haute-Savoie), 5 / Mlle Michèle, Alice F..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993

en vertu de la législation britannique et ne seraient pas de ce fait assujettis au paiement des cotisations sociales britanniques, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif dubitatif, a violé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Claude X...

(Eure) Tourny, 3°/ Madame Alice G... épouse C..., demeurant ...

demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur Martin, Marcel, Marie X..., demeurant ... (19ème), 6°) Mademoiselle Y..., Marie, Alice

Francis, Marius, Charles Z..., demeurant à Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mme Aline Y...

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Luc Z..., demeurant rue de la République, Rives (Isère), pris en sa qualité d'administrateur ad-hoc de Benoît Z..., demeurant rue de la République à Rives (Isère), 4°/ de Mme Aline A..., née Z..., demeurant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), RN 7 ; 2°)- Madame Aline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Eugénie, Aline Z..., née Y..., demeurant Le Parc Saint-Jean, bâtiment

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir autorisé M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Marjebes, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme F..., l'avis de M.

Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée Broussillon, 87480 Saint-Priest-Taurion, 28 / Mme Alice

Jean D..., décédé le 2 juin 1979, 9°/ de Mme Aline Y..., veuve X..., demeurant ... (1er), ès qualités d'héritière unique de M.

Jean D..., décédé le 2 juin 1979, 9°/ de Mme Aline Y..., veuve X..., demeurant ... (1er), ès qualités d'héritière unique de M.