Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

L..., 10 ) Mme Monique I..., 11 ) Mme Janick O..., 12 ) Mme Catherine Q..., 13 ) Mme Christelle A..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 14 ) Mme Rolande

Alexandre G..., 8°/ de Mme Roberte YC..., épouse G..., 9°/ de M. XD... BOULAIS, 10°/ de Mme YP... Danièle, épouse BOULAIS, 11°/ de M.

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

X... sur le fondement d'une contrefaçon de son roman contre toutes les parties à l'instance dont la société TF ET ASSOCIÉS ; qu'en déclarant irrecevable la demande en contrefaçon formée par M.

Dominique X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Roland AR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58°/ M. et Mme Bernard AS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 59°/ Mme Rosaria AV..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 60°/ M.

Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ... (Indre-et-Loire), 14°) Monsieur ZK... Marcel, AV..., demeurant ...

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

Les Flots (Hérault), 64°) Monsieur André XU..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 65°) Monsieur Alexandre XV..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (

Roland C..., 3 / Mme Ulrike Y..., épouse C..., demeurant ensemble Huberbroaügasse 15 D, Gaimersheim, 8074 Allemagne, 4 / Mme B...

le pourvoi n° H 19-16.435 contre l'arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pantaenius, société de droit allemand

Roland S..., domicilié ..., 33 / à M. Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.

Ronan TTTTTTTTTTTTTT..., 475°/ M. Xavier UUUUUUUUUUUUUU..., 476°/ M. Fabien VVVVVVVVVVVVVV..., 477°/ Mme Anne WWWWWWWWWWWWWW..., 478°/ M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Valérie Y... épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Rolande

Roland DL..., demeurant ensemble à Plappeville (Moselle), ..., 118°/ de M.