Alexandre Y..., 2°/ Mme Odile Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les

et d'orfèvrerie française (SCOF), société anonyme, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), "Les Juries", en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 janvier 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ric investissement, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... une prestation compensatoire, l'arrêt rendu le 12 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se

(président du conseil de surveillance de Riber) dont copie à MM. R...

Alexandre Z..., domicilié [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017,

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

Del Rio, copropriétaire d'un appartement situé au 12e étage gauche du bâtiment n° 166, demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 63 / M.

Rolland, demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 13°/ de M. et Mme Alexandre M..., demeurant Perpezac-le-Blanc à Ayen (Corrèze), 14°/ de M. et Mme Claude M..., demeurant Perpezac-le-Blanc

Mme Jenny G... , épouse X..., tous deux domicilié [...] , 3°/ la société Willea, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

nationale d'identité délivrée le 3 mai 2002 par les autorités françaises ; que cette même note précisait que ces renseignements avaient été fournis par la questure de Milan disposant d'un fichier de rip

Vasilige X... et de Vuka Jovanovic, parents yougoslaves ; que, quant à la photographie, il ne subsiste plus d'équivoque quant à ses origines et son cheminement, que celle-ci a été extraite du fichier "des rip