l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre Laurent Z... charges suffisantes d'homicide volontaire, commis avec préméditation ; "aux motifs que Laurent Z... est la dernière personne à avoir vu Albert

X... : 1 218 621 Total 1 268 621 ""La réalité du solde du compte courant d'Albert X... : ""Le 31 octobre 1987, jour de l'arrêté des comptes, le compte courant d'Albert X... avait été crédité

motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que, le 25 octobre 2001, un contrôle "extrêmement délicat", s'agissant de "transporteurs connus de toute l'administration" (C 31) a amené Albert

Alberto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 septembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation d'actes d'exécution

l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 6 août 2002, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert

Albert Y... ; que, par acte du 9 janvier 1995, Thérèse X... a assigné son fils Albert aux fins de voir juger que l'acte du 6 janvier 1939 s'analysait en une donation déguisée ; qu'un jugement du 20 mars

locaux loués ni le renvoi à un croquis qui porte la mention manuscrite : partie louée, entrepôt, garage, magasin studio parking ; considérant que le bail commercial enregistré le 12 juin 1992 entre Albert

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, pour complicité de tromperie sur la nature, l'origine ou la qualité de la marchandise vendue

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

A... a présenté une hémiparésie dont les séquelles ont contribué à l'appauvrissement de son expression mentale ; que ceci caractérise l'extrême faiblesse d'Albert A... dont la vulnérabilité préexistait

C... chargé de communication et précise que le poste qui lui avait été proposé correspondait à un emploi de cabinet du maire ; Que Albert X... a bien noté que M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : -L'ASSOCIATION "ALBERTO

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert