X..., notaire associé de la société civile professionnelle Alarçon-Feraud, à Nice, a reçu un acte sous seing privé, portant cession aux sociétés Immobail btp, Auxicomi et Fructicomi, d'une promesse de

recevable : Vu l'article 2 du code civil, ensemble l'article 333, alinéa 2, du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alisson

..] , a formé le pourvoi n° D 19-14.109 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2019 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat de développement Sydec Allier-Allagnon

Alassane R..., chambre 2, 5°/ M. Damba P... ZK..., chambre 3, 6°/ M. Essounu Adama ZQ..., chambre 4, 7°/ M. ZB... Alassane, chambre 4, 8°/ M. YR... Abou de Mbu, chambre 4, 9°/ M.

au 1er février et renvoyée au 22 février, au motif que l'intimé avait conclu la veille, à quoi l'appelante avait répliqué le jour même 1er février, le syndicat des copropriétaires de la résidence L'ALBARON

Alaerso, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane du 14 juin 1994 qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monique Y..., et à la SCI Alson de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

formé par : - l'administration des Douanes, partie intervenante, contre l'arrêt de la 10e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 6 février 1990, qui dans des poursuites exercées contre Alassane

Alassane Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2017, qui, pour outrage et menace de crime ou délit envers des personnes dépositaires de l'autorité

Jean Alarcon, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de séquestre des grosses hypothécaires en remplacement de M.

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-26.148 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Altrion

X... n'était pas reparti avec sa voiture, le lundi 5 mai ; que Mme Allison C... précisait que M.

activement aux efforts de soutien des effectifs de poissons migrateurs tels que la truite, y compris financièrement au sein du SIGAL en contribuant à la construction d'une passe à poissons sur la rivière l'Allagnon

greffier qui assistait la juridiction lors du prononcé de la décision ; qu'en l'espèce, s'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier présent lors du prononcé de l'arrêt était Mme Alarcon

Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Susan Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Joanne A..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Belinda B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Tracy C..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Alison

Saint-Pierre Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société Leaec de Casebrune, dont le siège est Mas de Casebrune, Albaron

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Alisson (la SCI), constituée de deux associés vivant en concubinage et propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail aux époux

services LE POURVOI FAIT GRIEF À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté son recours tendant à l'annulation du redressement opéré par l'URSSAF au titre du financement de l'action sociale auprès de la mutuelle ALLASSO