J..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à la même adresse, sont représentées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des carrières alpines de diorite (SCAD), dont le siège social

Alain AE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 11°) Mme Janince BR..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 12°) M.

stupéfiants et l'a condamné à sept années d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités et amendes douanières ; "aux motifs que Patrick X... a été mis en cause par deux autres prévenus au cours de l'enquête (Alain

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins d'Hermine

Hermann YY... ; par celle de M. Maurice B... ; par celle de M, Ti-Son O... et par celle de M. ZZ...

Hermann Y..., domicilié [...]                                           , tous quatre pris en qualité d'ayant droits de Jean-Luc Y..., contre les arrêts rendus les 18 mai 2016 et 8 février 2017 par la

Alain X..., domicilié (e)... 13- Mme Patricia X..., épouse de M. Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M.

Adrien Hermann A..., domicilié [...]                                                                                 , 5°/ à M. Louis Auguste A..., domicilié [...]                 

en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu et offert, cédé, acquis des produits stupéfiants au sens de l'article 222-41 du Code pénal, en l'espèce de l'héroïne

JX..., Albin, August Bade, demeurant à 6060 Sarnen (Suisse), 11, Engellohstrasse, 187°/ Mlle CO..., Marilyn XBR..., demeurant à Marsascala (Malte), 3 A, Zonqor street, 188°/ Mme Herta, Mathilde LC.

pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach ; que les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne

pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach ; que les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne

erreur de maintenir un contrat dans lequel le co-contractant n'avait pas respecté ses obligations et erreur de laisser faussement à croire au personnel que le contrat avec la société 'DEAL CONCEPT allait

Alain VV..., domicilié [...]                                         , 59°/ à Mme Valérie WW..., domiciliée [...]                 , 60°/ à M.

. ; " aux motifs qu'" il convient tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non

. : d'avoir "poursuivi une escalade chirurgicale" débutée en 1990 à la suite d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions

stupéfiants et, en ce qui concerne le premier, de contrebande de marchandises prohibées, la cour d'appel relève que les prévenus se sont rendus, à plusieurs reprises, aux Pays-Bas, où ils ont acheté de l'héroïne