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24 résultats pour « Agathe AUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300810

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

des engagements de l'un des membres de l'X... ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que des modifications de charges avaient réellement été adoptées et qu'elles avaient entraîné une augmentation des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300999

Cassation

29 septembre 2015

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29 septembre 2015

Monsieur Jean A..., Madame Isabelle Y... épouse B..., Madame Clémence Y... épouse E..., Madame Camille Y... épouse C..., Monsieur Henri Y..., Madame Micheline D..., Madame Valérie Y... épouse A..., Madame Agathe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110260

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

                             , 7°/ à l'association de protection juridique et d'accompagnement social des majeurs de l'Aude, dont le siège est [...]                           , anciennement dénommée AGAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier