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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altedia

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101113

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

éditeurs des sciences et des arts, a publié en 1990 une anthologie des écrits du sculpteur Alberto Giacometti sous le titre « Alberto Giacometti – Ecrits » et entrepris en 2007de publier une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01357

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Madame [K] [C] estime que son licenciement pour inaptitude n'est que la conséquence du comportement fautif de la SAS ALTEDIA dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2007) que Mme X... a été engagée le 19 février 2001, en qualité de directeur de projet, par la société Altedia

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e4

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Alberto Dionisio X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2002, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

D... devient Président Directeur Général de la SAS ALTEDIA et X.

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CC

civ1

613720bccd580146773edf66

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Albert MARTIN X..., 2°/ de Monsieur Manuel MARTIN X..., demeurant tous

Source officielle
CC

cr

CHAMBERY en date du 2 mars 1989 qui, dans la procédure suiviec/X sur leur plainte des chefs d'abus de biens sociaux

613724e5cd5801467741945e

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 2° alinéa, 3° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun à tous

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civ1

6137214acd580146773f292b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Alberto X..., demeurant à Sao Paulo (Brésil), 33, Rua B... Ibeca "Citade Jardim" ; 2°) La société civile de gestion Dickens, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) M.

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civ2

60794c339ba5988459c44f18

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Y..., gendarme, heurta Mme X... qui, à pied, traversait la chaussée, que tous deux furent mortellement blessés, que les consorts X... demandèrent réparation de leur préjudice, que la Caisse nationale militaire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101172

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la Fondation Alberto et Annette Giacometti.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100712

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux et la clause attribuant compétence à une autre juridiction ne peut produire effet dès lors qu'elle n'est pas opposable à tous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

La personne qui s'occupait de cette zone (Monsieur Albéric X...) le faisait seul mais il s'occupait également de l'Afrique et du Moyen-Orient.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

être rompu que sous réserve des règles légales et de l'autorisation de l'administration compétente » ; qu'il ressort des notes explicatives diffusées par la société NextiraOne France et le cabinet Altédia

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cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

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cr

61372698cd58014677426de8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Aldéric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00587

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

afin de rendre compte de ses activités, et que les entretiens prévus à cet effet avaient été espacés toutes les trois semaines par la société Altédia pour tenir de l'éloignement géographique de l

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301237

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Adrian X..., 2°/ Mme Désirée X..., domiciliés tous deux [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d760

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Rolland, juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Nice, et de tous les actes subséquents ; " aux motifs que, par requête du 14 décembre 2001, le procureur de la République de Nice

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03285

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Alberto X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

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