prudence, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches 3.

; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 413-3, L. 415-3 et R. 213-5 et suivants du Code de l'environnement, et des articles

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

textes et principes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il était avancé dans les écritures d'appel (cf. p. 5) qu'il n'était pas anodin que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7.

des douanes, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende pour le délit et à trois amendes de 500 euros chacune pour les contraventions, la seconde à 30 000 euros d'amende et les deux solidairement à

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 2.

; que toute personne, responsable en vertu des textes constitutionnel, de la protection de l'environnement, est fondé à prendre des mesures nécessaires pour assurer cette protection dans le cadre de l'article

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° G 24-10.959 de la société Bayer, sur le premier moyen du pourvoi principal n° V 24-12.465 des sociétés Agri Canigou, Saga et Fertichem, et sur le premier moyen

moyen de cassation, pris en ses trois premières branches, pris de la violation des articles 6, 7 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111

moyen pris en sa seconde branche ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et des pièces de procédure que Jean-Pierre X... a été poursuivi pour avoir réalisé une terrasse "d'environ 20m "

de nature à démontrer l'impossibilité matérielle de réaliser les dilutions lui étant imputées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Sur le 4ème moyen

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le rejet du premier moyen entraîne celui du cinquième moyen, qui ne tendait qu'à une cassation par voie de conséquence ; Mais sur le deuxième

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens communs de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens communs de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.