paramédicales ni ne précise quelles sont les activités médicales ; "et, aux motifs adoptés, qu'entendu sur les termes de cette plainte, Christian Y... a déclaré qu'il exerçait depuis avril 1991 la

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code

ROBILLOT, la société civile professionnelle ELVOLVÉ et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations

, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

médicale ou paramédicale-a violé les textes susvisés ; " alors 3) que, en imposant à Joseph X... de n'exercer à titre principal aucune profession médicale ou paramédicale, sans se prononcer sur le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche PREMIER MOYEN DE CASSATION Le jugement attaqué

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature des actes de biologie médicale n'est

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Rugby club toulonnais PREMIER MOYEN DE CASSATION

X..., salarié de la société Faurecia automotive industrie, a souscrit, le 17 novembre 2003, une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome dépressif, médicalement constaté ; que suivant l'avis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué

« Atoll professions paramédicales » et le 10 septembre 2013 au second « La retraite », proposés par la société Generali vie (l'assureur). 2.

en difficulté notamment pour les activités scolaires et extrascolaires ou encore pour un simple suivi médical en raison, comme l'a souligné le premier juge, de leur attitude intrusive ; la délégation de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Air Basse-Normandie IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Delaporte, Briard et Trichet pour Patrick X...

X... a été chargé, selon contrats du 1er janvier 1982, par les sociétés Groupe médical de France IARD et Crédit médical de France, d'une part, de faire signer à une clientèle médicale et paramédicale,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le quatrième moyen 3.

[Z] [N] a été condamné contradictoirement, le 29 janvier 2008, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à l'interdiction définitive d'exercer toute profession médicale ou paramédicale

votre profession en France.