Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, 5.

[L] a relevé appel du jugement du tribunal correctionnel, le ministère public a formé appel incident. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Y..., condamné la société ECM à payer diverses sommes aux consorts X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

commis par une personne investie d'un mandat électif, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, le deuxième, des chefs de complicité et recel de prise illégale d'intérêt, trafic

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Ainsi le moyen, partiellement inopérant en ce qu'il critique des motifs surabondants, doit être écarté. Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche 29.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 6.

rendu coupable d'abus de confiance, et non de vol ; En cet état : Sur le moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que, le tribunal correctionnel étant déjà saisi par l'ordonnance de renvoi

I... , la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de renvoyer

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 8.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa première branche 4.

étant réunis ; Sur la quatrième branche du premier moyen : Attendu qu'il appert de l'ordonnance de renvoi fixant l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle que le juge d'instruction

: Attendu que le grief, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la prévenue n'a pas soutenu devant la

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Pierre