dont le siège est ..., 3 / la Commission départementale d'éducation spéciale du Nord, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, 9ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

.., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen

E..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 octobre 2014, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des indices, et leur caractère grave ou concordant

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

n'est pas fondé ; Sur le pourvoi de la salariée : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement avait été prononcé

Sur le moyen du pourvoi n° U 21-10.060 et sur le premier moyen du pourvoi n° J 21-11.086, réunis Enoncé des moyens 4.

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés aux moyens. 20.

, qui, dans l'information suivie contre Armand B... et Jacques Y... des chefs de subornation de témoins et usage de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d d'instruction

unique de cassation, annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; III- Sur le pourvoi

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Elf Aquitaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Christophe A... du fichier vidéo contenant la 3e audition du nommé M. X... en date du 28 octobre 2015.

aggravés, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'éluder ainsi le paiement de TVA en France ; que ce procédé a contraint les acheteurs à attendre 6 mois avant de pouvoir faire immatriculer leur véhicule en France ; En cet état ; Sur le premier moyen

B... devant une cour d'assises pour des faits de complicité de violences criminelles, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Sur les trois premiers moyens

X..., de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Paris 3e Arts et Métiers, les conclusions de M.