n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 28 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 2 000

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de viols

la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

pourvoi formé par la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° R 91-19.491, les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° A 91-22.053, le deuxième moyen du pourvoi provoqué, pris en sa seconde branche, et le

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société Areas dommages fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M. G..., à payer à M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société International Sport Fashion.

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. Y....

du 21 décembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après

d'assurances du corps santé français (MACSF) assurances, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Capi sécurité PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt partiellement infirmatif

responsabilité limitée, dont le siège social est boulevard Marquiset de Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Baie Mahault (Guadeloupe), 6 / de Mme Nina Taieb, demeurant 29, boulevard de la Corderie

dispositions dérogatoires de l'article 19 sont mal adaptées à l'économie du contrat d'architecte, celles de l'article 20 sont applicables au contrat de maîtrise d'oeuvre ; que si cette fonction n'est pas

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...