suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Guy, Gustave, Arsène Z..., demeurant "Le Bois de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office Réponse de la Cour 3.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office Réponse de la Cour 3.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "Le Continent", société anonyme dont le siège est ... (2e

), La Ferme des Douets, rue de la Clarté Dieu, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

et étaient des avances indûment payées ; qu'en énonçant, pour décider que ces paiements n'étaient pas indus, que les documents produits n'établissaient pas que les versements effectués par la société

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

; que la société Fasver a reconventionnellement demandé le remboursement d'avances sur commissions indues ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande en paiement au titre

: Sur le pourvoi formé par la société Bâtiments commerciaux et industriels "BCI", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

de pension de retraite et de sa demande de paiement d'une pension de retraite et l'a, d'autre part, condamnée à payer à la CARSAT une certaine somme en remboursement d'un indu.

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la répétition, qui suppose simplement un paiement indu n'impliquait pas qu'une faute fût démontrée à la charge de M.