provoqué contre le même arrêt ; Mme A..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 août 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque

principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 3 novembre 2010, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le syndicat

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Sainte-Marthe PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Catalina, pris en sa première branche

Nicolas, agissant également en sa qualité d'héritière de Roger A..., ont, chacun, formé un pourvoi incident provoqué ; M. Eric A..., demandeur au pourvoi principal, M. X...

Les demandeurs au pourvoi principal n° 87-19.795 invoquent le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Sur ce même pourvoi, les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent le moyen unique de

D... et E... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, examiné par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen du pourvoi principal

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexe au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui

D..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SACIPEC en son intervention ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie L'Auxiliaire

provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Les demandeurs aux pourvois principal et provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation identiques annexés au présent

et une nouvelle répartition des charges ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 /

X..., défendeurs à la cassation ; La société Interlocation a formé, par um mémoire déposé au greffe le 23 septembre 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

par l'effondrement du plafond de leur logement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de M. et Mme [J], qui est recevable : Vu l'article 246

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne société Sally aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

d'engager la copropriété de son propre chef pour ces travaux ; que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du