Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois n° C 20-14.480, D 20-14.481, E 20-14.482, F 20-14.483, H 20-14.484 et G 20-14.485 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

des avocats au barreau de Marseille et du Syndicat des avocats de France (SAF), de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les conclusions de M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 4. M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1 / que les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie et perçus par eux sont affectés au financement

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la saisine directe de la chambre de l'instruction par M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant

raison de la grève suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie Bardiot, avocat de permanence, qui l'a informé ne pas vouloir se présenter, compte tenu

de la société Sphere development, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant

L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

Peignot et Garreau, avocat de M.

des avocats au barreau de Quimper, les conclusions de M.