Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;

branche, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, ainsi que sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre le chef de l'arrêt ayant déclaré irrecevable la demande de Mme [Y] au titre des assurances

ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors que, de première part

, pris en ses diverses branches, et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, qu'en ne tenant pas compte de la consistance

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine d'Y... est

par la société à responsabilité limitée Les Hameaux de Kerambeuz, dont le siège social est à Port Manech, Nevez (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le deuxième, pris en sa première branche 4.

X... et l'association "Europe nautisme" pour concurrence déloyale et imitation de dénomination sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

C... et la société SFEJ d'autre part, l'ordonnance rendue le 6 décembre 2012, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et

Bernard, Jean Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Lucie, Victoire Butaud, veuve Y..., décédée

Sur le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5. M. D... I...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er avril 1997

sis à Paris (1er), ..., 48/ de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, et, partant, irrecevable ; Rejette le premier moyen ; Mais, sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

des moyens manque en fait alors que les autres ne peuvent être accueillies ; Sur la cinquième branche du premier moyen du pourvoi principal n° T 92-10.688, la cinquième branche du premier moyen des

Y... pour la gestion du fonds artisanal de maçonnerie pour la période du 1er juillet 1968 au 31 décembre 1987 et avait renvoyé les parties devant le notaire pour la fixation de la rémunération pour la

-R. à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, "d'une part, ayant relevé le caractère suspect des attestations délivrées par M. R. et par M.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse