laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'état et des services publics, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

(Charente-maritime), CONTRE : 1°/ la CAISSE GENERALE ACCIDENTS (C.G.A.), dont le siège social est ... (Loire-atlantique), 2°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (F.G.A.), dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

X... qui, pilotant un scooter, n'avait pas vu le sens de circulation inversé pendant les travaux, a heurté un véhicule ; que, blessé dans l'accident, il a assigné la société Eiffage, la société Secovalde

d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Elsa A..., demeurant à Cabestany (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LA FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 6 août 1991, M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Léone C..., victime d'un accident de la circulation, a reçu le 15 avril 1975, de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 28 novembre 2007, pourvoi n° 05-16. 543), que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère

Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale des mutuelles agricoles (CRMA) Drôme-Ardèche, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère

, que, circulant sur une route à grande circulation et gêné par l'irruption soudaine dans sa voie de circulation de l'automobile de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, et L. 211

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un camion du service départemental d'Incendie et de secours (SDIS), assuré auprès de la société AGF, devenue la société Allianz (l'assureur

O..., blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a assigné celle-ci en indemnisation de ses préjudices, en présence de la

I... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.

la circulation lors duquel M.