nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

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Y... faisait valoir que la société Moreau ne comptabilisait que les heures effectuées au-delà de 42 heures au lieu de 39 heures, et soutenait, en outre, qu'appliquer un coefficient réducteur aux heures

X... dont le coefficient hiérarchique était de 130, ne pouvait revendiquer la qualification de technicien puisque la convention collective du commerce de gros évaluait à 212 le coefficient minimum correspondant

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

Les juges retiennent encore que s'il existe une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions de l'écosystème, il ne s'agit pas d'un déséquilibre justifiant l'application du coefficient de un

bâtiment ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification justifiant l'octroi d'un coefficient

92 et de 43.548 euros des salariés positionnés I coefficient 92. 5.

coefficient 120 ; qu'en jugeant dès lors que l'affectation de M.

qu'un premier arrêt du 6 décembre 1990 a statué pour partie au fond et ordonné une expertise avant-dire droit sur le surplus ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de fixer à 30 % le coefficient

dans un premier temps que le "complément de salaires" figurant sur les bulletins de paie de Mme X... à compter de décembre 1977, avait eu pour rôle et pour justification de compenser la réduction du coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.

des erreurs de calcul et matérielle commises par l'expert judiciaire et adoptées par la cour d'appel dans son arrêt du 6 janvier 1994 dans le calcul de la révision du prix du marché litigieux et du coefficient

chantiers" par deux contrats à durée déterminée puis en qualité d'"encadrant technique chargé de chantiers du travail" aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 24 avril 1992, sur la base du coefficient

compte dans le salaire de référence servant à la comparaison avec le SMIC ; qu'en l'espèce, il résulte de la grille des salaires que le montant des primes DOM versées chaque mois est fonction du coefficient

423-15 et L. 433-11 du Code du travail ; alors, subsidiairement, que la décision de l'inspecteur du travail du 31 décembre 2003 classe dans le premier collège les employés administratifs jusqu'au coefficient

K... verse la note du 7 septembre 2001 aux termes de laquelle les coefficients multiplicateurs sont supprimés et le courrier de M. S...