Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 1988), que Mme C... a pris en location un compartiment de coffre-fort dans une agence de la Banque Sudameris (la banque) ; que, selon une clause

production ; que reprochant une livraison tardive et un manque de performance de la machine vendue, l'acheteur, a assigné son vendeur en réparation de ses préjudices et a demandé l'application de la clause

pris en sa troisième branche : Vu les articles 50, 52 et 54 de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu qu'il résulte des dispositions légales susvisées que l'entrepreneur de manutention n'a sa responsabilité

peut ouvrir droit à des dommages-intérêts sauf pour le dirigeant démissionnaire à établir qu'il était dans l'impossibilité de continuer le mandat ; qu'il est à noter sur cette faute alléguée que la clause

que les parties ne pouvaient être couvertes par la clause d'exclusion de tout recours, les dommages résultant d'une faute délictuelle, hors l'exécution d'un contrat, quant la clause claire, et précise

Fould Springer et la société Speichim, puis entre cette dernière et la société Rateau, constituaient non pas des ventes mais des contrats d'entreprise et qu'il y avait lieu de faire application de la clause

justifié sa décision ; Attendu, en deuxième lieu, qu'en approuvant les premiers juges d'avoir estimé que Le Grand Hôtel ne se déchargeait pas de son obligation de surveillance en invoquant une clause

renseignements concernant vos méthodes et matériels employés pour permettre l'exécution par nos soins de l'ensemble de l'étude des opérations de montage et lançage" ; qu'il résulte clairement de cette clause

LA LIVRAISON ET QU'IL IGNORAIT LES CONDITIONS D'UTILISATION, ET CECI D'AUTANT QUE LA COUR D'APPEL ELLE-MEME A DECLARE SANS VALEUR LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILTE PORTANT SUR LES VICES MEMES INVOQUES PAR

le siège est ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Comptoir de Déménagements et de Transit, CDT, dont le siège est ...

procédant pas aux travaux nécessaires, a commis une simple négligence et non la faute lourde invoquée par les demandeurs ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, d'une part, sans se prononcer sur la clause

location par la société Locafroid services et a relevé que le bailleur n'avait pu justifier de révisions suivies de la remorque avant de la louer ; qu'après avoir rappelé, à bon droit, la validité des clauses

sa charge aux termes de l'article 1719 du code civil, qu'en affirmant au contraire que le bailleur ayant l'obligation d'assurer au preneur la jouissance paisible des lieux ne peut se fonder sur la clause

des fabricants ou assimilés en vertu de l'article 1792-4 du code civil », vidait le contrat d'assurance de son objet, et que ce contrat devait garantir, nonobstant toute clause contraire, la responsabilité

s'est engagée à livrer le pli de la société SANIEZ dans un délai déterminé qui finissait le 16 mars 2004 à 9 heures ; qu'en raison du manquement à l'obligation essentielle du délai de livraison, la clause

X..., placés en stationnement, ont été endommagés ; que celui-ci a assigné la SMTU en réparation de son entier dommage ; que la SMTU s'est prévalue de la clause exonératoire de responsabilité mentionnée

stationnement a été inondé et que le véhicule des époux Y..., placé en stationnement, a été endommagé ; que ceux-ci ont assigné la SMTU en réparation de leur entier dommage ; que la SMTU s'est prévalue de la clause

transporteur, dont l'identité n'a même pas pu être établie avec certitude, l'arrêt attaqué n'a exonéré la société Trachi, commissionnaire expéditeur, de ses obligations de garant qu'en se référant à la clause