[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

les enquêteurs ont saisi des disques lasers intitulés " petite musique de chanvre " et une affiche faisant l'apologie du cannabis et présentant notamment sa consommation comme un rite convivial, des tricots

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., de la SCP Rousseau et Tapie

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2006, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet au nom de M.

Hauts-de-Seine se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 novembre 2011 par la cour d'appel de Versailles au profit de Mme veuve X... ayant pour avocat la SCP Delaporte, Briard et Trichet

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2013 la SCP Delaporte, Briard et Trichet

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - FGTI Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

[D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Duhamel Ordonnance : 51068 ORDONNANCE

présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 22-50.007 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Douai Défendeur(s) : Mme [N] [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet