de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph X... à verser la somme de 46 310,96 euros à la société civile professionnelle Aubry-Marais-Perez-Bossu

Mathias X..., la cour d'appel de Bordeaux ne pourrait être regardée que comme n'ayant pas pris en compte les besoins de M.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale du lotissement Résidence Matahoi, dont

attaqué (Colmar, 24 mars 2016), qu'après l'interruption de la réalisation d'un immeuble, M. et Mme X... ont conclu, le 15 mai 2001, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Macchi

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maison du Marais, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z... et de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M.

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation a pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en se contentant d'affirmer que le mauvais

tirée par les cheveux, l'avait contrainte de travailler avec elle et, de façon générale l'avait traité sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais

locataires gérants s'étaient engagés à n'engager aucun recours contre leur bailleresse pour cause de vétusté des locaux, ce dont il résultait qu'ils ne pouvaient se plaindre auprès de cette dernière du mauvais

s'expliquer sur cette circonstance par elle invoquée, et de nature à démontrer l'incidence des travaux réalisés par le syndicat sur la suppression des infiltrations dont l'origine aurait provenu du mauvais

conséquences dommageables de l'accident advenu à Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si elle n'occupe pas une position anormale ou n'est pas en mauvais

de la première année d'activité, il appartenait aux juges d'appel, tenus d'apprécier la légitimité du licenciement pour insuffisance de résultats, de rechercher, comme ils y étaient invités, si les mauvais

Z... se référant expressément au rapport de l'expert Y..., faisait valoir que la dégradation de la situation financière de l'entreprise résultait des mauvais résultats réels envisagés et de travaux de

avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation qui lui paraissait mal entretenue ; qu'aucune révision n'a été effectuée qui aurait permis de parer au mauvais

du territoire français prononcée contre lui ; que devant la Cour le requérant ne comparaît pas, mais son conseil qui a demandé à être entendu est présent ; que le condamné qui fait l'objet de mauvais

stupéfiants à la peine de quatre années d'emprisonnement et à une mesure d'interdiction du territoire français, le requérant avait déjà été condamné cinq fois, dont trois fois pour vol; qu'il fait l'objet de mauvais

accusation de Didier X... du chef de viols et agressions sexuelles commis sur mineure de quinze ans par un ascendant naturel, ainsi que de Jacqueline Y... du chef du délit connexe de non-dénonciation de mauvais

victime ait nécessairement procédé des violences commises; que le doute doit profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais

84, 55 francs, il existait également des manquants de caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais