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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01047

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... la somme de 200 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société L2M à payer à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 300 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50362

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : V 21-17.835 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50360

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : U 21-17.834 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Together

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50742

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50742 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50180

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.338 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [D] [U]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50337

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50335

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.709 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50554

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50285

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-19.879 Demandeur(s) : la société La Grillade Eudoise Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR51008

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 51008 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50658

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50658 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50426

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 50426 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50405

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : D 25-21.424 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association OGEC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100723

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat

Source officielle
CC

civ2

ère engagées par la société La Lyonnaise de banquec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201814

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418dad

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2006, la SCP Roger et Sevaux

Source officielle
CC

civ3

61372443cd5801467741409d

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 10 février 2004 et 4 octobre 2004, la SCP Roger et Sevaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51214

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée Ordonnance : 51214 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50829

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C] [Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50829 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60982

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Z 21-25.659 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Karavel Avocat(s) : la SCP Sevaux

Source officielle

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