cadastrée AK n° 196, bénéficient en vertu d'un acte du 10 juillet 2001 d'une servitude de passage sur la parcelle AK n° 197 propriété des époux Z..., aussi propriétaires de la parcelle AK n° 9, ce passage

pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la mainlevée des inscriptions provisoires d'hypothèque prises sur la parcelle

Patrick Y... et M. Jean-Christophe X....

]                ; que, selon acte du 30 juillet 2007, elle a vendu d'autres parcelles à la même société avec constitution d'une nouvelle servitude de passage et abandon, en compensation, du droit de passage

Patrick Q..., demeurant à Bron (Rhône), ..., les Tours de l'Isère, 4°/ de M.

Christian X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrick

Patrick, - B... Jean-Marc, - Z...

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , défenderesse

, Marie-Thérèse Y... travaillait en qualité de vendeuse ; qu'à partir de septembre 1981, le couple a résidé dans les différents endroits où Patrick X... a été affecté (Marseille où est né leur premier

Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

au profit : 1°) de Monsieur Emile Z..., 2°) de Madame Marie-Thérèse A..., épouse de Monsieur Emile Z..., demeurant ensemble ..., "Les Bornettes", à La Londe-les-Maures (Var), 3°) de Monsieur Patrick

Patrick Z..., demeurant 20, Place du Lery à Kermorvant, 56170 Quiberon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Patrick A..., demeurant ..., 4°/ Mme Solange X..., épouse B..., demeurant ..., Pris tous les trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Clotilde Y..., veuve B..., décédée, défendeurs

1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le corps inanimé de Valérie A... ayant été retrouvé dans un appartement, ses parents, M. et Mme Julien A..., ses soeurs, Mmes Patricia

Jean-Louis ZF..., 17 / de Mme Martine YR..., 18 / de Mme Patricia YP..., 19 / de Mme Béatrice ZY..., 20 / de M. Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M.

Patrick Y..., 4 / de M.

X..., Patrick Y...et Fabrice Z..., agissant en qualité de caution solidaire des sociétés CDA, BADIS, DISPRO, SCAM et SIPP ; que la SOFIAG fait valoir un nouveau moyen selon lequel ce protocole d'accord

X..., Patrick Y...et Fabrice Z..., agissant en qualité de caution solidaire des sociétés CDA, BADIS, DISPRO, SCAM et SIPP ; que la SOFIAG fait valoir un nouveau moyen selon lequel ce protocole d'accord