Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Patrick Z..., 28/ Mme Pascale X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., domicilié parcelle [...], [...] , défendeur à la cassation ; M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant diverses parcelles

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

[U] [X] diverses parcelles. 2. Les parcelles louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole [X] frères (la SCEA), dont [F] [X], M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

[P], titulaire d'un bail rural sur des parcelles de terre dont le propriétaire était M.

, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-12.811 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Pascal et de Mme Duroche, conseillers, en présence de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière La Pascale, 2°/ la société civile