Etienne X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Marie Y... épouse Z... , domiciliée [.

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Henri

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marthe Y..., veuve Collin de X..., demeurant

unique pris en sa première branche : Vu l'article 1322 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... et son épouse sont décédés laissant pour leur succéder leurs quatre fils, Henri

contrevenu à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets en collectant des huiles de vidange usagées en l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri

Henri Y..., 2°) Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°) M. Pierre-Louis Z..., demeurant ...

Jean Y..., 2°/ Mme Anna Y..., née Z..., demeurant ensemble 31210 Ardiège, en cassation du même arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) au profit : 1°/ de la société

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Cécile Henri atelier, de Me Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Henri, Y...

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Deux-Sèvres), 3°/ de Madame Jean F..., née Jeanne B..., demeurant à Vasles (Deux-Sèvres), 4°/ de Madame Guy D..., née Solange B..., demeurant à Ménigoute (Deux-Sèvres), 5°/ de Madame veuve Henri

Evolic, ..., defenderesse à la cassation ; La société Henry Blue Spencer's a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° Z 95-44.999 formé par la société anonyme Henry

Henri, - Y...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1994, qui, pour conduite en récidive légale d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, violences

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

SEPTEMBRE 2022 La société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Henri

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 30 mai 1989, la caisse de Crédit mutuel de Mortagne au Perche