QUALITE DE PASSAGERE SUR UN VEHICULE NON IMMATRICULE ET QUE CETTE FAUTE, APPORTANT UN CHANGEMENT IMPORTANT DANS LES CONDITIONS DE CONDUITE DE L'ENGIN ET AUGMENTANT LES RISQUES D'ACCIDENT, A JOUE UN ROLE

1946: QU'AINSI, DES LORS QU'IL N'AURAIT EXISTE POUR L'APPLICATION DE CES TEXTES QU'UN SEUL ETABLISSEMENT, LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AURAIT DU ETRE UNIQUE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE ROLE

EN METTANT EN CAUSE SON ROLE DANS L'ENTREPRISE ; QUE LE TRIBUNAL RELEVE QUE, SI Y... N'ETAIT INTERVENU A CE MOMENT QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DU CLUB, L'ATTITUDE DEPLACEE DE X...

DES LIEUX DIFFERENTS, DISPOSAIENT CHACUNE DE DIRECTIONS TECHNIQUE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE PROPRES, COMPRENANT DES SERVICES DE COMPTABILITE ET DU PERSONNEL, QU'AINSI, QUEL QUE FUT LE ROLE

BRANDIE DE CIRCULER TOUT AU BORD DE LA CHAUSSEE EN FAISANT ROULER SON CYCLOMOTEUR SUR LE BAS COTE HERBEUX QUI ETAIT PRATICABLE POUR LES PIETONS ET LES CYCLES ; QU'IL PRETEND, ENFIN, QU'AYANT JOUE UN ROLE

ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION ; "AU MOTIF QU'IL AVAIT PRESIDE UNE REUNION AU COURS DE LAQUELLE AVAIT ETE PREPARE UN TRACT DIFFAMATOIRE ET QU'A RAISON DE SA PERSONNALITE, ET DE SON ROLE

EST ETABLI, DES LORS QUE CELUI-CI AVAIT DE PAR SA PROFESSION ANTERIEURE DANS L'ADMINISTRATION DES FINANCES UN ROLE DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE PORTANT SUR TOUTES LES ENTREPRISES AYANT LEUR SIEGE EN

POUR SURETE D'UNE CREANCE D'IMPOTS DIRECTS RESULTANT DE ROLES RENDUS EXECUTOIRES, ET A ASSIGNE M. X...

COMME, D'AILLEURS AVAIT ETE PRESENTE UN DELEGUE UNIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND A CONSTATE QUE LA SA RIVIERRE-CASALIS, QUI N'EMPLOYAIT QUE TROIS SALARIES, AVAIT UN ROLE

DANS LE CADRE DE LA PRESENTE CONTESTATION AVAIT RETENU QUE L'ACCIDENT AVAIT EU UN ROLE DETERMINANT DANS L'APPARITION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COXARTHROSE AYANT ABOUTI A L'ARTHROPLASTIE ; ATTENDU, CEPENDANT

BLESSURES, LE 15 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE L'ACCIDENT N'A JOUE AUCUN ROLE

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE CHAMPAGNAT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU DIRE QU'IL RESTAIT RESPONSABLE EN QUALITE DE GARDIEN, POUR N'AVOIR PU RAPPORTER LA PREUVE DU "ROLE

VEHICULE SUR LA BANDE D'ARRET D'URGENCE PARTICULIEREMENT ETROITE D'UN PONT OU IL EMPIETAIT NECESSAIREMENT SUR LE COULOIR DE CIRCULATION DE DROITE CONSTITUAIT UN CAS DE NECESSITE ABSOLUE ET EN DEDUIRE SON ROLE

ET LACOUR, QUE CE DERNIER JOUERAIT SEULEMENT LE ROLE D'UN COURTIER ET NOTAMMENT QUE LES FONDS SERAIENT VERSES ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE, IL EST ETABLI PAR LES TALONS DE CHEQUES ET DES RECUS QUE, PAR LA

SAUVEGARDE, D'AUTRE PART, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR REJETER LES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES GARDIENS DES CAMIONS, DECLARE QUE LA PREUVE D'UN ROLE

N'AURAIT ETE CARACTERISEE A L'ENCONTRE DU GARDIEN DU VEHICULE INCONNU , ET, QU'EN RAISON DE L'INCERTITUDE QUI SUBSISTERAIT SUR LA REALITE D'UNE COLLISION ENTRE LES DEUX VEHICULES - RIEN N'EXCLUERAIT LE ROLE

ET SON AVORTEMENT, ET SE SERAIENT, EN OUTRE BORNES A FAIRE ETAT DU ROLE SIMPLEMENT ADJUVANT DU CHOC EN QUESTION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT POUR DE ALLENDE ET SON ASSUREUR DE N'AVOIR PAS RELEVE

AVEC L'ARCHITECTE A REPARER CERTAINES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CONSTRUCTIONS AUX MOTIFS QUE, PENDANT LA CONSTRUCTION, ELLE REPRESENTAIT LE MAITRE DE X..., QU'ELLE ETAIT COMPETENTE ET AVAIT JOUE LE ROLE