Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Masternaut, de la SCP

nécessairement plus favorable à l'appelante puisque devant être faite au jour le plus proche du partage, elle devrait intégrer les récentes évolutions du marché boursier ; mais il convient surtout de rappeler

l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (secteur activités diverses), au profit : 1 / de Mme Isabelle

René ZO..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Rose ZC..., demeurant ..., 34 / de Mme Liliane YH..., demeurant ..., 35 / de Mlle Isabelle YT..., demeurant ..., 36 / de Mme Annick ZH..., demeurant

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

François F... , Mme Isabelle G..., MM. Didier Y..., Serge Z..., J...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2015), que, par mandat daté du 4 septembre 1999, Mme Y... et sa mère, Isabelle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

médecin traitant, et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ayant considéré qu'elle était en mesure de reprendre son poste et ayant cessé le versement des indemnités journalières ; qu'il est en outre rappelé

Rennes, 2 juillet 2013), qu'à la requête du procureur de la République, Mme X..., veuve Y..., a été placée sous curatelle simple pour une durée de soixante mois par un jugement du 23 octobre 2012, Mme Isabelle

Jean-Michel I..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Isabelle F..., demeurant ... de Didonne, 10°/ de M. Jacky A..., demeurant : 17120 Grezac, 11°/ de M.

[D], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Carron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Lion

faute lourde, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel

de Mme Astride DL..., demeurant ..., 108°/ de Mme Marie-France EW..., demeurant ..., 109°/ de Mme Anne EA..., demeurant ..., 110°/ de Mlle Christiane BZ..., demeurant ..., 111°/ de Mme Isabelle

de prime de durée d'expérience et de prime familiale, un rappel de prime de vacances, majorés de 10 % au titre des congés payés, ainsi qu'un rappel de prime d'intéressement et de prime Midi-Pyrénées générés

BB..., domicilié [...] , 25°/ Mme Isabelle CC..., épouse DD..., domiciliée lieu-dit [...] , [...] , 26°/ Mme Laëtitia EE..., épouse FF..., domiciliée [...] , 27°/ M. XX...

Philippe Muller, domicilié 15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin

nécessité de venir à l'agence pour prendre le matériel avant de se rendre sur le lieu de mission de l'inventaire et, dans la mesure où, comme en témoignent Alexandre A..., Emilie B..., Nicolas Y..., Isabelle