société Turbo'Hoet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Bart

peine d'emprisonnement d'1 an, et a prononcé à son encontre les peines prévues par les articles 42, 44 à 50 du Code pénal ; "aux motifs que Christian Z... reconnaît avoir été le gérant de fait du bar

, que l'activité de snack y était déjà exercée, ainsi qu'il était établi tant par la demande de prêt, par l'enseigne portant café-bar-créperie-snack et par la liste du matériel cédé lors des deux mutations

motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats que, le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar

prévention, ne peuvent ajouter à celle-ci; que le demandeur n'étant pas poursuivi pour avoir proféré des menaces dans de multiples courriers adressés par le prévenu aux parties civiles, mais d'avoir, à Bar-le-Duc

tous les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir l'haleine sentant fortement l'alcool, les propos incohérents ainsi qu'une démarche titubante ; ( ) que ni les notes de bar

laquelle avait été appelée à effectuer sa prestation de travail en qualité de technicien mécanicien dans les eaux territoriales d'autres Etats, voire dans les eaux internationales, à savoir, sur la barge

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes de barbarie

l'article 1134 du Code civil, ensemble méconnaît ce que postule l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bail stipulait l'exploitation dans les lieux loués "d'un fonds de commerce de bazar

.) ; Abderrahmane C..., entendu à la barre de la Cour, explique qu'il ne savait pas que Philippe X... voulait qu'il devienne trésorier-adjoint de la section syndicale ( ) ; la preuve n'est pas rapportée

X... d'avoir dégradé des fournitures de la clinique, en l'occurrence des barres et des baguettes de protection de murs très coûteuses que le salarié avait rendues inutilisables en les pliant par le milieu

sur le devant de la barge et plongeait dans l'eau était en action et que les trois ancres du bateau étaient à l'eau ; que considérant que les personnes qui se trouvaient sur la barge étaient en train

X..., qui avait été engagé par la société ABB Barras Provence le 6 juin 1978 en qualité d'ingénieur électronicien et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de projet et commercial affecté

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un fonds de commerce de bar-restaurant

activités antérieures "au sens où elle n'a jamais exploité le fonds de commerce visé à la police", dès lors que ladite activité ne consistait pas seulement dans des opérations postérieures à l'ouverture du bar

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc