sans en préciser les raisons, que l'emploi d'un formulaire de prêt immobilier, ainsi que la référence au caractère immobilier du prêt dans un courrier de rappel, ne suffisaient pas à établir que la banque

X... qu'à la banque, prise en qualité de civilement responsable de son préposé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande dirigée contre la banque, alors que, d'une part, par

Europe (la banque) ayant son siège au Luxembourg, sur lesquels elle a déposé des sommes aux fins d'investissements. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2022), le 3 juillet 2006, la société Bred banque populaire (la banque) a notifié à la société [J] distribution (la société MDOI), dont MM.

au regard des règles du marché dont la banque l'avait informée de leur application ne s'est pas prévalue de mauvaise foi des écritures comptables litigieuses pour faire supporter sa carence par la banque

. ; que l'Union des banques régionales pour le crédit industriel (UBR), représentée par M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

[Q] (la caution) s'est rendu caution des engagements de la société France turbo (la société) envers la société Banque populaire des Alpes (la banque) à concurrence des sommes respectives de 114 000

en cas de rachat du crédit par une autre banque ; que M.

[V] [U] qui cherchait à savoir si Comptoir Del avait une banque partenaire, M.

L'installation était financée par un crédit d'un montant de 21 500 euros consenti par la société Sofemo, aux droits de laquelle se trouve la société Cofidis (la banque). 2.

Attendu que la ville de Nanterre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le pourvoi, que, par la clause fixant l'indemnité de remboursement anticipé du prêt, la banque

La banque fait grief à l'arrêt de limiter le montant des créances de la banque au 27 juillet 2010 aux sommes de 159 240,16 euros, 93 217 euros, 197 513 euros et 240 199,94 euros, au titre des quatre prêts

représentée par son maire en exercice, domicilié audit siège Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque

a, de plus, nanti au profit de la banque, les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Difeurop ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné

de la Banque Colbert", cédante, puisqu'il ne justifiait pas en cette qualité d'un préjudice directement né des infractions retenues à l'encontre d'un ancien dirigeant de la Banque Saga absorbée par la

de sa dette au moyen de versements mensuels sous réserve que la banque puisse la subroger dans ses droits à l'encontre du tireur ; que la banque a accepté ce mode de réglement en subordonnant son accord

X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial agence Paris centrale (la banque), a émis un chèque qui a été rejeté le 24 juillet 2001 faute de provision par la banque qui lui a adressé