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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
60794bbf9ba5988459c43d9b
30 mai 1978
30 mai 1978
A BACQUET, D'UN DOMAINE RURAL, A ASSIGNE LE 3 OCTOBRE 1974 LA VENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR FAIRE FIXER LE PRIX DE VENTE, ET A DEPOSE COPIE DE L'ASSIGNATION AU SECRETARIAT-GREFFE
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61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..
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61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet
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613721cecd580146773f78e3
20 janvier 1993
20 janvier 1993
J... et des époux Y... sont convenus, par acte notarié du 1er octobre 1940, de servitudes non aedificandi, leurs deux cours contiguës ne pouvant être séparées que par un mur bahut ne dépassant pas un mètre
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613725facd58014677422004
27 juin 2001
27 juin 2001
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude Y... du chef d'abus de biens sociaux fondé sur le fait d'avoir acquis, sans l'autorisation du Conseil d'Administration une barquette
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613725d8cd58014677420f3d
3 novembre 1994
3 novembre 1994
non-comptabilisation de ces achats sans factures ainsi que de ceux pour lesquels seuls les bons de livraison avaient été conservés ; minorations importantes des recettes, celles provenant notamment de banquets
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Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X
61372651cd580146774249f1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de propos contenus dans un article publié par ledit journal le 26 février 2002, sous le titre "Les affaires collent au basket
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6079b1769ba5988459c52338
2 février 1995
2 février 1995
unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues, au titre des années 1982, 1984 et 1985, par la société des Etablissements Baizet
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613720bfcd580146773ee11a
12 janvier 1988
12 janvier 1988
n° 37, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1986 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit du syndicat du lotissement "LES MARIPAS", association syndicale, dont le siège est route de Baduel
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301062
21 septembre 2011
21 septembre 2011
violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 20 du règlement de copropriété prévoyait que les clôtures doivent être constituées d'un simple grillage sans mur bahut
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60794ca89ba5988459c46630
4 octobre 1995
4 octobre 1995
9 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 1993), statuant en dernier ressort, que l'association foncière urbaine libre Bahutiers
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613723cfcd5801467740e740
14 novembre 2001
14 novembre 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant 2, résidence Aurélie, 92, boulevard du colonel Baillet
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6079a7ea9ba5988459c4b596
1 octobre 1980
1 octobre 1980
anhydride sulfureux ; qu'en revanche, de nouvelles analyses faites à partir de prélèvements opérés le 8 octobre 1974 sur une quantité de 43 hl 12 de ces mêmes vins restés en entrepôt aux Etablissements Bachet
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61372642cd580146774242b7
2 avril 2003
2 avril 2003
champs de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 81-1 du traité de Rome, dans les locaux de la société Cegelec, agence Saint-Etienne - ZA La Bargette
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02232
23 octobre 2018
23 octobre 2018
outre, aucune place de stationnement n'avait été aménagée en lien avec la création de l'appartement du rez de chaussée ; qu'enfin, alors que le permis de construire avait autorisé l'édification d'un mur bahut
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11255
17 octobre 2018
17 octobre 2018
C... et A... font état de la nécessité pour MME Y... de passer au magasin le mardi qui était son jour de repos pour sortir les blocs ainsi que la parisienne de baguettes car le magasin ne possédait pas
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61372326cd58014677406147
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Geneviève, née A..., demeurant PK 4, route de Baduel,97300 Cayenne, 3 / de Mme Noémie X..., née A..., ayant demeuré Cité Jean Gilles, ..., 4 / de Mme Octavie A..., demeurant ..., défenderesses
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100965
19 septembre 2007
19 septembre 2007
assortie et le meuble de rangement ; Attendu que c'est sans encourir la critique du moyen que la cour d'appel, ayant constaté la carence de Mme Y... dans l'établissement de la preuve, en a déduit que le bahut
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613721d1cd580146773f7a8f
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société Embal'tout Guyane, dont le siège social est situé PK 4,5, route de Baduel
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310422
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Par ailleurs, l'absence de baguettes d'aération était visible et n'apparaît pas en outre comme un élément déterminant pour la conclusion du bail ; L'absence de prise de terre n'est pas établie, cela n'est
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