selon ce texte, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soixante-dix salariés de la société Aubert

NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Adrien X... et Aubert X..., père et frère d'Elie X..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche, en date

Y..., titulaire d'un office notarial, Mme Biau-Mirabel a fait donation en avancement d'hoirie à sa fille, Mme Aubert, de la nue-propriété d'un appartement ; que cette donation n'a pas été publiée et que

Christian B..., demeurant ..., 5°/ de la société Aubert et Duval, prise en la personne de son directeur, M. C...

T... au Village Vacances Le Pont Aubert situé dans la même zone géographique contractuellement prévue, a été acceptée par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

Aubert, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Pascal, demeurant 1, rue Devet, 71100 Châlon-sur-Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme des Aciéries Aubert

Jean-François Aubert, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de Mme X..., domicilié ...,, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

[D] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Aubert et Duval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL DE LA SOCIETE PERNOT A, EN 1966, 1967 ET 1968 CONSENTI DES AVANCES DE FONDS A LA SOCIETE AUBERT, QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PERNOT

Il expose que l'entrée du site lui a été interdit par le service de gardiennage de la société Aubert et Duval.

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1970 à 2004, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une déclaration de maladie qui a été prise en charge

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE 1962, LA SOCIETE DES TERRAINS ET VIGNOBLES DE LA CROIX-VALMER, DEVENUE, PAR LA SUITE, SOCIETE LEREDU, A CONFIE AUX ARCHITECTES LEFEVRE ET AUBERT

D'UNE DISPOSITION LEGALE EXPRESSE, FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS EN RETRACTATION DE LA PARTIE QUI N'A PAS ETE APPELEE A CETTE PROCEDURE ET A LAQUELLE CETTE DECISION FAIT GRIEF, ALORS, D'AUTRE PART, QUE NI AUBERT

Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet Aubert

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Jacquin et Mme Arnaud, conseillers ; Attendu qu'en cet état et dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, lorsque plusieurs audiences sont consacrées à la même affaire, les juges