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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200547
25 juin 2020
25 juin 2020
J... a confié à la société Adap international (la société Adap) une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle située au sein d'un lotissement. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00409
7 mai 2019
7 mai 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Irrecevabilité Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° V
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00378
15 mars 2017
15 mars 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Désistement Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d72
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Prvoslav B..., 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Banque Le Maignen Rivault, dont le siège est ... 504, 78000 Versailles, 4°/ de M.
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60794ca89ba5988459c465c5
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Adamo et Mlles Adamo et Moretti, a acquis un immeuble, étant stipulé que cette acquisition était réalisée pour cette société en formation dans le cadre de l'article 1843 du Code civil, et que lorsque la
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ée par arrêt de ladite cour d'appel du 18 janvier 1993c/Adam X
6079a8539ba5988459c4cb41
15 octobre 1996
15 octobre 1996
juillet 1995, qui a rejeté sa requête tendant à voir déclarer non amnistiée, au regard de la loi du 20 juillet 1988, la condamnation prononcée par arrêt de ladite cour d'appel du 18 janvier 1993, contre Adam
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ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
6137268dcd580146774267e5
12 février 2003
12 février 2003
Tu me sens les pieds, les fesses et le minou" ; qu'il est, toutefois à relever qu'elle n'a pris rendez-vous chez le psychiatre que fin avril, puis ne s'est décidée à se rendre à la PMI de l'Isle Adam que
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00906
16 mai 2013
16 mai 2013
X..., engagé le 11 octobre 2002 par la société Adac ambulances en qualité de chauffeur VSL, a été licencié pour motif économique le 28 décembre 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300981
8 septembre 2009
8 septembre 2009
promoteur marchand de biens comprenant l'initiative d'opérations de construction ainsi que le fait d'assumer le contrôle et la surveillance des opérations de construction, que le devis de la société ADCM
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6079b21b9ba5988459c55d56
19 janvier 1977
19 janvier 1977
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE MOHAND X..., BOISEUR OQ 2, AVAIT ETE LICENCIE LE 26 FEVRIER 1975 AVEC PREAVIS D'UN MOIS PAR L'ENTREPRISE ADAM
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd33
12 mars 1980
12 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ADAM, TILOCCA, ARWEILER ET MULET FONDES A PRETENDRE A UNE JOURNEE DE REPOS COMPENSATEUR
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6079d35d9ba5988459c58af6
31 janvier 1983
31 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, COHEN ADAD A CEDE POUR LA SOMME DE 40000 FRANCS A AMMAR SON DROIT AU BAIL SUR UN FOND
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10069
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Groupe ADDAP 13 et Insertion par l'activité économique et solidaire Groupe ADDAP 13 et les condamne à payer à l'Union générale des syndicats indépendants, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300736
5 juin 2012
5 juin 2012
qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2011), que les époux X... ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, fait construire une maison individuelle et confié à la société ADCM
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00534
19 juin 2019
19 juin 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10042
6 février 2019
6 février 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
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6137262ccd580146774237ea
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Adam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a rejeté sa demande de mise
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6137237bcd5801467740a5c2
26 avril 2000
26 avril 2000
Adam, son administrateur, demeurant ... la Défense, 2 / de la société SETB, société à responsabilité limtiée, dont le siège est ..., 3 / de la société Leader Saint-Trop, société anonyme, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310079
21 février 2019
21 février 2019
C... (...) » ; que compte tenu de ce qui précède, les SCI Adar et W...
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61372194cd580146773f4f01
21 avril 1992
21 avril 1992
l'intermédiaire de Mme Z..., sa préposée, et s'en plaindre eu égard à la clause de non-concurrence, comme l'ont relevé expressément les arbitres dans leur sentence arbitrale, qu'il y a lieu de lui opposer l'adage
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