apparente ou connue, ainsi que cela ressort notamment du rapport de l'expert psychiatre qui l'a examiné, a bien commis les faits qui lui sont reprochés par l'acte de poursuite, lesquels caractérisent en tous

X... et Erick Y... contestent pour leur part les faits reprochés, réfutant avoir été présents dans les locaux du commissariat à l'heure indiquée, admettant néanmoins avoir eu avec Gilles X... une altercation

le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien D..., Ludovic I... et Lilian H..., tous

aux conclusions des parties et d'examiner les documents produits à leur soutien ; qu'en l'espèce, la société Sema développait que Mme X... avait été placée dans une situation d'inter-contrat, comme tous

X..., tous les éléments constitutifs du délit d'usage de faux en écriture étant réunis ; que la cour, au vu de la relaxe partielle prononcée, réformera la peine prononcée et condamnera M.

W... était régulièrement présent sur le chantier ; que tous confirment qu'il était préposé à l'électricité, et qu'il donnait des instructions aux ouvriers, contrôlait leur travail et l'avancement du chantier

avoir " sur le territoire national, courant 1991 et 1992, soustrait en cours de transport des marchandises transitant sous un régime suspensif, inobservé sans motif légitime des itinéraires fixés, altéré

de commerce ; "alors que l'infraction de faux et usage suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement il altère

reconnus sur la présentation de leur photographie lors de son audition au commissariat de police de Reims ; que le retour de Stéphane Y... à son domicile avec Philippe A..., est également confirmé en tous

A..., secrétaire dudit comité et non contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à

nommément désignés par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail des personnels, susceptible de porter atteinte à leur droit et à leur dignité, d'altérer

entrant en voie de condamnation contre Charles X... la cour d'appel a violé par fausse application les textes susvisés ; 2 )"alors qu'il est constant, au surplus, que le prévenu était dépourvu de tous

Ajaccio et Abrive font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Bordeaux le 19 juillet 2022, laquelle produirait tous

[O] [Z], exerçant tous les deux l'activité de promoteur immobilier, de fausses offres d'achat, censées émaner d'investisseurs liés à l'association AGC 12 CER France Aveyron, en utilisant l'en-tête de

activités ; " alors que l'infraction de faux et usage de faux suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement il altère

désavantage par rapport à son adversaire ; qu'en l'espèce, Bernard X... ne saurait disconvenir que, sur l'appel critiqué, il lui sera loisible d'exercer devant une juridiction indépendante et impartiale, tous

la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en écartant le fait allégué de la mise à l'écart des formations de chef de produits tout en constatant que tous

gestes, exempts de toute équivoque, qu'il allait, dans le même temps, avoir à son égard ; qu'au surplus, la sincérité du récit de son agression sexuelle, tel que donné par Mme W... , est encore et en tous