de trajets, celui-ci étant situé dans une ZAC de Fleury-Mérogis (91), alors que le précédent était situé à Montreuil (93) ; que le salarié a précisé à l'audience que son temps de transport, pour un trajet

[M] n'était pas obligé de passer au siège de l'entreprise le matin avant de se rendre sur les chantiers, seraient le reflet de la réalité, soit que le temps indiqué par l'employeur comme temps de travail

Lorsque l'accident s'est produit dans le temps et sur l'itinéraire normal la présomption d'imputabilité est applicable. M.

de trajet à prendre en considération pour déterminer si les frais de mobilité alloués échappaient aux cotisations de sécurité sociale, s'entendait d'un temps de trajet quel que soit le mode de transport

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL EST CELUI SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, A QUELQUE TITRE ET EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT ; QU'UN SALARIE SE TROUVE DONC AU TEMPS

Il est également justifié d'un temps de trajet entre [Établissement 2] et [Localité 7] variant de 4h37 à 6h24.

chemin Est-Ouest, qui était envisageable pour les désenclaver, présentait, à certains endroits, malgré les travaux effectués par les époux Y..., une pente maximale de 19 % incompatible avec le passage normal

X... qui ne pensait qu'à augmenter les temps de fabrication des pièces, une attestation du directeur de chantier reprochant à M.

dit que le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif et a débouté le salarié de ses demandes subséquentes ; * sur les temps d'attente postés : que M.

aux seuls salariés du site de [Localité 3] par l'isolement du site et l'éloignement géographique impliquant un temps de trajet domicile-travail supérieur à la normale.

qui ont été rémunérées à un taux horaire moindre que les heures normales et un nombre de paniers identique au nombre d'heures de trajets, sans que l'employeur ne démontre que ces versements correspondent

SIGNAL " STOP " PLACE A L'INTERSECTION DE LA RUE SAINT-PIERRE ET DE LA RUE NEUVE ETANT DONNE SON IMPLANTATION AU MILIEU DU CARREFOUR NE POUVAIT CONCERNER L'USAGER DESIRANT TOURNER SUR SA GAUCHE, DONT LE TRAJET

Y..., qui, normalement, au moment de l'accident et par application de la règlementation sur la durée du travail dans les transports routiers, aurait dû se trouver en période de repos, de sorte que la cour

les modulations du temps partiel ; que ces fiches permettent en outre un ajustement annuel de la durée du travail effectif ; que par ailleurs, il n'est pas contesté que Monsieur B...

de son travail à son domicile, il demeure que ses horaires, et conditions de travail étaient normaux, sans problèmes relationnels ni surcharge et conclut à l'absence de lien de causalité entre les

Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2 heures 30 par un moyen de

DEPLACEMENT PROFESSIONNEL A SAINT-DIZIER; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE CET ACCIDENT NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE TEMPS

ont exactement appliqué les textes régissant la matière en rappelant que le temps de trajet du salarié entre son domicile et l'entreprise ne constitue pas du temps de travail effectif et qu'il n'est justifié